Conditions générales de vente – Prestations privées

Les conditions générales de vente applicables aux prestations privées

Formations privées, ateliers privés, conférences

Pyxis Suisse SA est une société de consulting et de formation spécialisée dans l’Agilité, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, Suisse, sous l’IDE CHE-436.164.492.

Son siège social est domicilié rue du Simplon, 37, c/o CBC-L Sarl, 1006 Lausanne.

Pyxis Suisse conçoit et dispense des formations publiques et privées en présentiel et en classes virtuelles à distance. Elle propose également des ateliers, des formations sur mesure et du coaching Agile.

Objets des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les rapports contractuels et les conditions de prestation entre l’acheteur (ci-après “client” ) et le prestataire, Pyxis Suisse SA (ci-après “Pyxis” ou “Pyxis Suisse”). Elles s’appliquent aux prestations de formations et ateliers donnés en privé, en présentiel et en classes virtuelles à distance par Pyxis Suisse (ci-après “prestations”).

Les formations publiques font l’objet de conditions générales de vente spécifiques.

Toute validation d’une prestation privée implique l’acceptation entière et sans réserve du Client quant aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document remis au client.

Les parties au contrat relatif aux cours sont la personne physique ou morale qui signe l’inscription, à savoir le Client d’une part, et l’entreprise Pyxis Suisse d’autre part.

Offre de cours

Le site pyxis-suisse.ch est le support officiel des offres de cours publics et de cours privés.

Des formations et des ateliers sur mesure peuvent être également créés au besoin du client. Suite aux discussions avec le client, Pyxis Suisse partagera au client une proposition détaillée incluant le contenu, les conditions matérielles et tarifaires.

Validation de l’achat de la prestation

Suite aux discussions entre Pyxis et le Client, Pyxis transmet une proposition détaillée et un devis.

Pour valider l’achat, le client devra signer le devis (bon pour accord + signature) et renvoyer celui-ci à Pyxis Suisse.

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Suite à la signature du devis et une fois la prestation réalisée, le Client recevra une facture.

Le règlement de la prestation devra se faire à réception de la facture et au plus tard 30 jours après la réception de la facture.

Le paiement de la prestation peut se faire par virement bancaire. Les informations du compte sur lequel effectuer le virement sont disponibles sur la facture.

Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois.

Toute journée de formation ou d’atelier entamée ou réalisée est due et fera l’objet d’une facturation au Client sur la base de 100% du tarif en vigueur.

Prix

Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses ou en Euros.

Annulation ou report

Toute annulation, ou demande de report avant le début de la prestation doit être portée à la connaissance de Pyxis Suisse le plus tôt possible par écrit (via un email envoyé à info@pyxis-suisse.ch) ou par téléphone (+41 22 575 20 75).

La politique d’annulation et la politique de report détaillée ci-après s’appliquent à l’ensemble de nos formations, excepté les formations de facilitation graphique, qui font l’objet de conditions d’annulation spécifiques (détaillées ci-après).

Demande d’annulation

1. Annulation du fait du Client

Une fois le devis signé, toute annulation de la prestation par le client engendrera des pénalités correspondant à 50% du montant du devis (hors taxe).

2. Annulation du fait de Pyxis Suisse

Si l’annulation de la prestation résulte d’un événement de force majeure ou fortuit (formateur malade ou victime d’un accident, conflits sociaux extérieurs, catastrophes naturelles, incendies, inondations, dysfonctionnement des outils de communication, problèmes de transports … et autres circonstances pouvant échapper au contrôle de Pyxis Suisse), le client pourra choisir parmi les options suivantes :

• Reporter la date de la prestation proposée par Pyxis Suisse à une date ultérieure.
• Annuler la prestation.

Demande de report

Pour différentes raisons, le client peut avoir besoin de reporter la date de la prestation.

Dans ce cas, le report doit être porté à la connaissance de Pyxis Suisse au plus tard 1 mois avant la date de prestation initialement fixée.

Les deux parties pourront alors se mettre d’accord sur une ou des nouvelles dates.

En cas de demande de report communiquée dans un délai inférieur à 1 mois par rapport à la date initiale de prestation, une pénalité de 15% du prix devisé (hors taxe) sera appliquée.

Annulation et report des prestations de formations en Facilitation Graphique

Les formations en Facilitation Graphique sont assurées par un formateur partenaire de Pyxis Suisse.

À ce titre, les conditions d’annulation pour ces formations sont les suivantes :

• En cas d’annulation par le client de la prestation dans un délai compris entre 8 et 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, le client s’engage au versement de 50% de prestation vendue à titre de dédommagement.
• En cas d’annulation par le client de la prestation dans un délai compris entre 0 et 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, le client s’engage au versement de 100% de la prestation vendue à titre de dédommagement.
• Aucun report de la prestation n’est possible sur une autre date une fois le devis signé.

Responsabilités et obligations

Pyxis Suisse est tenu à obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients.

Il ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de ces derniers en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou fortuit (comme décrit précédemment).

Pyxis Suisse n’est pas tenu responsable en cas d’échec du participant aux examens liés aux formations certifiantes du catalogue.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse.

Protection des données

Pyxis Suisse SA respecte la nature confidentielle des données personnelles communiquées par ses Clients et Participants et se conforme aux dispositions légales en matière de protection des données.